Cabinet d'avocats Vanessa Fitoussi - Paris (France)

Artistes indépendants : fiscalisté

Vanessa Fitoussi — Mon, 23 Aug 2010 17:11:09 +0000

La fiscalité de l’artiste indépendant : – Qu’est-ce que le régime micro BNC ? Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées. Article 102 ter du Code général des impôts. – Ce régime est applicable [...]

ARTISTES INDEPENDANTS : L’AGESSA ET LA MAISON DES ARTISTES

Vanessa Fitoussi — Mon, 23 Aug 2010 17:06:42 +0000

Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique à l’article 98 A alinéa 2 du CGI , est concernée par l’assujettissement au régime des artistes auteurs via deux caisses l’AGESSA et la MDA selon les principes ci-aprés : Principes de l’assujettissement au régime des artistes auteurs Toute personne qui perçoit [...]

Il trafique un panneau de vitesse, résultat: des flashs en série

Vanessa Fitoussi — Sat, 21 Aug 2010 16:59:14 +0000

Cette portion du périphérique de Toulouse est limitée à 90 km/h, depuis de nombreuses années. Mais mardi matin, les automobilistes ont eu « l’agréable surprise » de découvrir un panneau les invitant à rouler à 110 km/h maximum. Et juste après le panneau il y a un radar. Un radar qui, mardi matin n’a pas chômé… car il était [...]

annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI

Vanessa Fitoussi — Mon, 16 Aug 2010 14:13:16 +0000

LE RETOUR EN GRACE DU RECOURS GRACIEUX….? Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI (Lettre d’annulation du permis) de conduire confirme l’opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant le TA d’un recours gracieux. La procédure est la suivante à réception de la lettre 48 SI qui vaut annulation du permis de [...]

Le Conseil Constitutionnel condamne la garde à vue

Vanessa Fitoussi — Fri, 30 Jul 2010 14:16:56 +0000

Saisi de la compatibilité du dispositif prévu par le Code de Procédure Pénale en matière de Garde à vue dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseile Constitutionne a, dans sa Décision du 30 Juillet 2010, condamné sans la moindre ambuiguité celui-ci en considérant que : « les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er [...]

Le délit de violence psychologique : loi promulguée en attente du décret d’application

Vanessa Fitoussi — Mon, 26 Jul 2010 16:30:45 +0000

Les députés français ont approuvé le 22 juin 2010 à l’unanimité une proposition de loi du dépdestinée à renforcer la lutte contre les violences aux femmes, avec notamment la création d’un délit de « violence psychologique ». Les praticiens de la défense pénale des femmes battues et de la lutte contre la violence conjuguale sous tous ses aspect [...]

Retour sur la présomption de salariat des artistes du spectacle

Vanessa Fitoussi — Thu, 22 Jul 2010 09:53:33 +0000

Rappel des régles : sur la statut de l’artiste , cette fiche s’adresse aux artistes et leurs employeurs, comédiens , chanteurs, acteurs, danseurs ect…à retenir en régle d’or la présence physique aux répétitions, en studio, en salle, justifie un CACHET déclaré !!! « Présomption de la qualité de salarié – Dans la section II du chapitre II du [...]

Grands Départs en vacances comment préserver son permis ?

Vanessa Fitoussi — Tue, 06 Jul 2010 15:09:43 +0000

Vanessa Fitoussi — Sun, 20 Jun 2010 16:05:30 +0000

cette voiture de location a été flashée, sur la RN 10, à Liposthey, dans les Landes, à 227 km/h au lieu des 110 autorisés sur cette 2×2 voies, selon Le Figaro. Le véhicule est une BMW type M3, précise Sud-Ouest. Trois jeunes hommes originaires de la région parisienne se trouvaient à bord. Landes. Le permis de conduire du [...]

Interceptés à plus de 230 km/h :Retour sur la défense pénale des motards

Vanessa Fitoussi — Sun, 20 Jun 2010 15:43:55 +0000

(La Tuque) Deux motocyclistes ont été arrêtés, hier après-midi sur la route 155 dans le secteur de La Tuque, alors qu’ils roulaient à plus de 230 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 90 km/h. Les deux motocyclistes fautifs, deux hommes âgés d’une vingtaine d’années et originaires de Yamachiche, faisaient partie d’un [...]