- Cabinet d'avocats Vanessa Fitoussi - Paris (France)
- Actualités
- Droit pénal routier
- Droit des artistes
- Droit de la famille
- Pour me contacter
- A propos du « Cabinet d’Avocats Vanessa FITOUSSI »
- Droit pénal routier et permis de conduire
- Contrats d’artistes
- Plan du site
- Actualités
- Il trafique un panneau de vitesse, résultat: des flashs en série
- Le Conseil Constitutionnel condamne la garde à vue
- Le délit de violence psychologique : loi promulguée en attente du décret d'application
- Grands Départs en vacances comment préserver son permis ?
- Interceptés à plus de 230 km/h :Retour sur la défense pénale des motards
- Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- La discutable "privatisation" du contrôle des radars routiers
- Les PV de stationnement vont-ils passer à 20 euros ?
- Conduire ou manger il faut choisir....
- Le lieu de localisation de l'infraction et les radars flash
- Les policiers municipaux appellent à la grève des PV
- Une femme porte le niqab au volant: elle écope d'une amende de22euros
- Lyon: arrêté à 11 ans au volant de la voiture de ses parents.....
- Un motard flashé à 242 km/heure... pour aller aux 24h du Mans
- Nos décisions
- Prendre un "manager" ou un agent?
- Vive la précision des radars..
- La carte de France des Radars
- La journée de la Courtoisie au volant
- Les détecteurs de Radars dans la ligne de mire
- Le contrat de travail et la perte du permis de conduire
- Un retrait de permis douze ans aprés!
- Au tribunal de La Roche, automobiliste relaxé après la mort d’un motard
- Actualités droits d'auteurs un site des liens pas de contrefaçons!
- Vanessa FITOUSSI sur France 2 : Vidéo Conso mag
- Maitre FITOUSSI sur Terrafeminna : Contester vos PV
- News-actualités Droit de l'Auto
- Permis a points : l'information du retrait de points : Actualites Jurisprudence
- La branche droit des artistes, du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'internet
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Excès de vitesse et véhicule de société que doit faire l’employeur ? - Maitre vanessa fitoussi
- Le portable au volant
- Pas de garde à vue sans avocat...
- Le Mannequin et son agent: focus sur le Statut légal de ces professions
- Le licenciement pour perte de permis de conduire
- Une annulation de permis suspendue ou les leçons d'un succès
- Dossier Harcélement moral au travail: agir et guérir!
- Fiche pratique : repasser un nouveau permis aprés annulation
- FICHE PRATIQUE VICTIMES DE VIOLENCES
- Violences conjugales : la violence psychologique au quotidien...
- FICHE PRATIQUE LE PERMIS PROBATOIRE
- A quand la fin des rejets discrétionnaires des contestations ?
- L'outrage à agent : apprendre à rester zen...ou pas les enjeux?
- Le positionnement des radars peut il etre critiqué en justice?
- Les SMS recevables en procédure
- N'oubliez pas votre indeminité congés spectacles
- L'acte de caution solidaire comment résister aux poursuites des banques?
- LA PAROLE DE L’ENFANT EN JUSTICE
- La Marge de tolérance des radars reste à 5 %!
- Le Permis blanc de Retour ?
- Le droit au recours
- Artistes et spectacle
- Artistes indépendants : fiscalisté
- ARTISTES INDEPENDANTS : L’AGESSA ET LA MAISON DES ARTISTES
- Quand un artiste doit-il etre salarié par son employeur ?
- Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- LA PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE
- Domaine de l'autorisation d'exploitation de l'image
- L'utilisation de fichiers multimédia protégés
- La branche droit des artistes, du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'internet
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Le Mannequin et son agent: focus sur le Statut légal de ces professions
- Les deux sources de revenus de l’artiste interprète
- N'oubliez pas votre indeminité congés spectacles
- Civil famille
- Le délit de violence psychologique : loi promulguée en attente du décret d'application
- Divorce : Pratique du référé-violences et mesures provisoires
- le départ à l'étranger pendant avec l'autre parent de l'enfant en cas de séparation
- Vidéo: concubinage et Pacs
- Vidéo itw: rupture de concubinage
- Vidéo itw: Le concubinage
- Vidéo droit de la famille
- Le delit de violences psychologiques au sein du couple
- Actualités : violences conjugales une aide en ligne gratuite.
- Fiche pratique : le signalement , l'enfant en danger
- FICHE PRATIQUE VICTIMES DE VIOLENCES
- Violences conjugales : la violence psychologique au quotidien...
- Les SMS recevables en procédure
- LA PAROLE DE L’ENFANT EN JUSTICE
- Conducteurs et permis
- annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI
- Grands Départs en vacances comment préserver son permis ?
- Interceptés à plus de 230 km/h :Retour sur la défense pénale des motards
- La discutable "privatisation" du contrôle des radars routiers
- Les PV de stationnement vont-ils passer à 20 euros ?
- Conduire ou manger il faut choisir....
- Le lieu de localisation de l'infraction et les radars flash
- Pas de période d'essai pour le cinémomètre....on le plaide encore?
- Excés de vitesse par véhicule de location : le locataire non identifiable ne paye pas l'amende
- Excés de vitesse par un véhicule de société : seul le représentantlégal est redevable.
- Nos décisions
- L'incident d'éxécution ultime recours contre vos PV?
- La conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Le tableau des pertes de points
- Le contrat de travail et la perte du permis de conduire
- Dossier : conclusions sur l'actualité du permis à points
- Dossier actualités du contentieux du permis de conduire
- Dossier actualités permis à points suite
- Dossier : actualités permis à points suite
- Dossier actualités du contentieux du permis à points
- Edito : L'actualités du permis à points
- Maitre FITOUSSI sur Terrafeminna : Contester vos PV
- Forum vos questions : Réponses de Maitre FITOUSSI en droit pénal routier
- Média: accepeter ou non la médiation pénale?
- Média VF en Itw : recours contre la 48SI
- Alcoolémie : Le défaut du délai d’attente de 30 minutes doit-il être plaidé?
- Permis a points : l'information du retrait de points : Actualites Jurisprudence
- Excès de vitesse et véhicule de société que doit faire l’employeur ? - Maitre vanessa fitoussi
- Alcool au volant :votre défense avant les fetes...
- Le portable au volant
- Pas de garde à vue sans avocat...
- Le licenciement pour perte de permis de conduire
- Une annulation de permis suspendue ou les leçons d'un succès
- De l’intérêt des médiations pénales en cas d’infractions au volant
- Fiche pratique : repasser un nouveau permis aprés annulation
- FICHE PRATIQUE LE PERMIS PROBATOIRE
- A quand la fin des rejets discrétionnaires des contestations ?
- L'outrage à agent : apprendre à rester zen...ou pas les enjeux?
- Le positionnement des radars peut il etre critiqué en justice?
- La confiscation automatique du véhicule est elle légale?
- La Marge de tolérance des radars reste à 5 %!
- Le Permis blanc de Retour ?
- Le droit au recours
- Alcool au volant
- Permis de conduire étranger : validité?
- Dossier le Harcélement moral
- Medias : Vanessa FITOUSSI TV/Radio
- Mes vidéos
- Vidéo: concubinage et Pacs
- Vidéo itw: rupture de concubinage
- Vidéo itw: Le concubinage
- Vidéo droit de la famille
- Média: accepeter ou non la médiation pénale?
- Média VF en itw: défense en cas d'Alcool au volant
- Média VF en Itw : recours contre la 48SI
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI ITW sur Pratiks.com
- Vanessa FITOUSSI en ITW sur Pratiks.com
- Vidéos humour....(1)
- Vidéos humour....
- Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir...
- Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre...
- Le divorce et les enfants. Peut-on faire réviser la pension...
- Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents
- Séparation du couple marié. Comment divorcer ?
- Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile...
- Séparation du couple marié. Le partage des biens
- Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire
- Violences conjugal. Comment porter plainte ?
- Violences conjugales : Je suis une victime, que faire ?
- Alcool au volant
- Permis à points
- Permis de conduire étranger : validité?
- Nos décisions : jurisprudence
- annulation de permis : pour le recours gracieux contre la 48 SI
- Quels sont les policiers habilités à faire un contrôled'alcoolémie?
- Pas de période d'essai pour le cinémomètre....on le plaide encore?
- Excés de vitesse le titulaire de la carte grise ne paie rien en cas d'alibi
- Excés de vitesse par véhicule de location : le locataire non identifiable ne paye pas l'amende
- Excés de vitesse par un véhicule de société : seul le représentantlégal est redevable.
- Domaine de l'autorisation d'exploitation de l'image

