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Vidéo: concubinage et Pacs
13 février 2010
Publié dans Civil famille, Mes vidéos | 
Tags : Couple hors mariage, dommages et interets, droits, effets, pacs, partage, rupture du concubinage, rupture fautive | 
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Vanessa FITOUSSI ITW sur Pratiks.com
10 janvier 2010
L’utilisation des images sur internet, quelles images mettrent sur votre site, quel contenu est »libre de droit », la protection du créateur et du modéle :
Publié dans Actualités, Artistes et spectacle, Mes vidéos |
Tags : action, droits, image, libre, phographes, protection, régime de protection, site contenu |
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